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Acte de mariage de Jean Baptiste Brenot et Françoise Fromentier - Partie 4

(…) mil huit cent soixante-treize ; de l’acte de décès de Brenot François, père du futur époux, en date du vingt Mars mil huit cent soixante-quatre, ces trois actes extraits des registres des actes de l’état civil de notre commune ; de l’acte de naissance de la future épouse en date du vingt-sept Janvier, mil huit cent trente, extrait des registres des actes de l'état civil de la commune de Juillenay, canton de Saulieu, Côte d’Or ; du consentement de la mère du futur, donné pardevant M^e Maugras ; du décret de Monsieur le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République Française, levant la prohibition établie sur le présent mariage par l’article 162 du Code Civil ; du certificat délivré par le dit M^{e Maugras, constatant qu’hier trente Août, a été passé par lui le contrat du mariage projeté entre les futurs époux ; du chapitre VI du titre du Code civil intitulé du mariage, avons demandé au futur époux et à la future épouse s’ils veulent (…)}

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