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Lettre du service de défense pour René Georges André Légère - Verso

- d’insoumission
- de désertion
- d’abandon de poste
- de refus d’obéissance.

Ils sont à l’égard de ces faits, assimilés aux militaires et justiciables de la juridiction militaire.

Chaque affecté de défense doit obligatoirement émarger sa fiche d’affectation.

Toute infraction constitutive de ces faites donne lieu à Procès-Verbal de Gendarmerie. Elle doit être immédiatement signalée par l’employeur à la brigade de gendarmerie territorialement compétente.

Le départ de la Société entraîne la radiation de l’affectation collective de défense. Hormis ce cas, la radiation pour tout autre motif est signalée à l’intéressé par l’employeur.

Tout changement de situation vis-à-vis du Service National doit être signalé au Service du Personnel et notamment le changement de fascicule de Mobilisation, l’Affectation à une unité militaire entrainant la cessation de l’Affectation de défense.

Nous attirons votre attention sur l’importance des dispositions qui précèdent et vous prions de vouloir bien compléter, dater et signer un exemplaire de cette notification et le retourner au Service du Personnel K. R. P. - 77 - TRILPORT .

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Je soussigné LÉGÈRE René reconnais avoir pris connaissance des obligations auxquelles je suis astreint en qualité d’affecté collectif de défense au titre de l’emploi que j’occupe à la Société KLEBER RENOLIT Plastiques - 77 - TRILPORT

Propriétaire de l'original	René Légère
Nom de fichier	legere_rene_georges_andre_krp_service_de_defense_verso.jpg
Taille du fichier	177.76k
Dimensions	800 x 1034
Lié à	Trilport; René Georges André Légère
Albums	Lettre du service de défense pour René Georges André Légère

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